Ebauche de statuts provisoires

du nouveau parti anticapitaliste

(version 19/09/08)

Voici de premiers éléments à partir

essentiellement des premières discussions

à l'atelier de l'université d'été et lors du

Collectif d'animation nationale du 14

septembre.

Il s'agit d'un document pour lancer la

discussion dans les comités, il sera modifié

dès la réunion du CAN des 12 et 13

octobre à partir des discussions engagées

dans les comités. La réunion nationale de

Novembre devra alors dégager un texte qui

sera soumis au vote des militants.

Ce document, rappelons le, vise à dégager

les axes essentiels d'un fonctionnement

commun de la nouvelle force militante que

nous sommes en train de construire. Il

s'agit de dégager des principes, des règles

de «!vivre ensemble!», des pistes de

construction. En fonction de l'expérience,

d'un aller et retour entre les principes

rédigés et la vie réelle des comités, il

s'agira au prochain congrès de discuter de

statuts et de les adopter. Les statuts étant

pour un parti un peu la loi fondamentale, la

«!constitution!», ils doivent être adoptés

avec la majorité la plus large et ne peuvent

ensuite être modifiés qu'avec une majorité

qualifiée (les deux tiers par exemple).

Avant donc d'inscrire dans le marbre des

règles de fonctionnement, prenons le temps

de les tester, de vérifier derrière les mots,

la réalité des principes.

En bref, il s'agit d'adopter ici un document

qui nous permette de fonctionner jusqu'au

prochain congrès.

Les questions posées très largement dans

les comités doivent permettre en toute

transparence de faire des choix et

d'expliquer les modes de fonctionnement

par des principes!:

- un parti militant

- un parti démocratique

- un parti qui rassemble le plus

possible par la discussion mais qui

vote afin d'agir

- un parti à l'image de notre projet

émancipateur

- un parti qui analyse, intervient, à

l'échelle globale mais qui adapte

ses orientations nationales

localement

Préambule

Le NPA est un parti qui se bat pour les

grands principes définis dans le document

programmatique adopté au congrès de

fondation. Notre parti est un instrument au

service de notre projet, un outil au service

des militant-e-s qui adhère à ce projet.

Notre projet commun est de rompre avec

un système capitaliste source

d'oppressions et d'aliénations qu'elles

soient économiques, sociales, idéologiques

ou culturelles. L'organisation qui porte un

tel projet doit donc, dans ses pratiques

mêmes, au quotidien, combattre les effets

de l'idéologie dominante dans ses propres

rangs. L'objectif est là, même s'il faut être

conscient qu'il subsistera une tension entre

le but et la réalité.

Nous voulons construire une organisation

où chacun, chacune puisse trouver sa place

à l'égal de tous les autres. Une formation

ou chacun(e) est acteur ou actrice et qui

permette «!la participation de tous et de

toutes aux initiatives décidées en commun,

à la critique, à l'élaboration de la stratégie,

du projet et des programmes!» tel est en

effet l'enjeu.

Les formes d'organisation et le

fonctionnement ne sont pas neutres. Il n'y

a pas de doute que la forme rejoint le fond,

et il faut donc que l'organisation interne

qui sera la notre donne à voir la sincérité

de nos convictions et de notre projet

d'émancipation. Les expériences du

XXème siècle, en particulier la

catastrophique expérience du centralisme

bureaucratique, nous imposent de tirer

toutes les leçons pour construire une

organisation vivante, démocratique ou

chacun et chacune puisse trouver sa place à

l'égal de tous les autres.

Ce qui fonde, pour nous, le choix d'un

fonctionnement centralisé n'est pas

d'abord une question d'organisation

interne mais le produit d'un choix

stratégique. L'enjeu est bien un

changement de pouvoir et une rupture avec

l'ordre établi, le système existant, face a un

ennemi qui dispose lui d'un cadre

centralisé d'où s'organise sa domination!:

l'Etat. Toute l'expérience historique

démontre que lorsqu'on refuse de se poser

la question du pouvoir, cela revient à

laisser le pouvoir au pouvoir, et donc à

laisser à ce dernier les moyens de réprimer

ou de récupérer les dynamiques

alternatives.

Au delà de cette perspective de long terme,

le parti que nous voulons construire entend

d'emblée intervenir dans tous les domaines

de l'activité politique et sociale de ce pays.

Il n'est pas une somme de comités

atomisés mais un collectif de militantes et

militants qui par leurs discussions et leurs

décisions entendent faire évoluer les

rapports de forces sociaux au profits des

plus démuni(e)s. Faire des expériences

ensemble, tirer des bilans n'est possible

qu'à partir d'activités menées ensemble.

Les discussions et les décisions que nous

prenons engagent l'ensemble du parti.

1/ Adhésion et comité

Est membre du parti celui ou celle qui

partage les principes définis au préambule

et adhère à un comité, c'est à dire 'qui

prend sa carte, verse une cotisation et

participe

aux activités et aux réunions du

parti à la mesure de ses

disponibilités.

Les militant-e-s sont membres d'un comité

qui est la structure de base du parti. C'est

elle qui recueille les nouvelles adhésions et

qui peut procéder à une éventuelle

radiation, dans des cas exceptionnels à

définir et à encadrer (violence, sexisme,

racisme...). Lors d'une radiation, chaque

militant dispose de recours d'une procédure

d'appel locale et nationale.

Un comité est un regroupement de

militant-es organisés sur la base d'un

territoire, d'une activité professionnelle, ou

d'intervention dans la jeunesse.

Le comité gère librement ses activités dans

le cadre des mandats nationaux et locaux

fixés par les congrès. Il dispose d'une

autonomie d'adaptation de ces mandats

aux réalités locales.

Le comité est le lieu de débat politique, où

se discute et se détermine les initiatives et

un lieu de formation. C'est également le

comité qui accueille les nouveaux venus et

les accompagne.

Lorsqu'un autre courant politique local

demande à adhérer à notre parti, un

processus de discussion est engagé par la

direction locale; un éventuel accord est

ratifié par une assemblée générale des

membres du parti.

Lorsqu'il s'agit d'un courant national, la

même démarche politique est engagée,

sous mandat, par l'exécutif national et

ratifié par la direction nationale ou par le

congrès.

2/ Commissions nationales et locales et

secteur jeune

Il existe également des commissions de

travail. Elles sont ouvertes à tous et toutes.

Leur équipe d'animation nationale est élue.

Elles sont coordonnées régionalement et

nationalement!: commission entreprises

privé et public, quartiers populaires,

jeunes, écologie, internationale, féminisme

et droits des femmes, formation...

Le NPA favorise également les réunions de

secteurs professionnels, de secteurs

d'activité; tout ce qui permet d'agir

ensemble avec plus d'efficacité.

Il existe un secteur jeune qui rassemble

l'ensemble des comités jeunes. Il élabore

une orientation en direction de la jeunesse

(campagnes, matériel, journal...). Une fois

par, une conférence nationale jeune est

organisée rassemblant des représentants de

tous les comités jeunes.

Un secrétariat jeune représentatif est élu

pour coordonner, animer l'activité en

direction de la jeunesse.

3/ Structuration!: intervention nationale et

autonomie locale

Cela suppose

- Un principe démocratique!: des

directions élues, représentatives qui

rendent compte

- Un principe de subsidiarité : centraliser

l'activité à l'échelle la plus adéquate

L'échelon de regroupement des comités le

plus efficient semble être le département.

Dans chacun d'entre eux des congrès

locaux des membres (annuelle!? tous les

deux ans!?) fixent les objectifs

d'implantation, coordonnent l'activité et

élisent une équipe de responsables

mandatés pour représenter le NPA,

impulser et coordonner son travail militant,

éditer une presse, gérer un site, mettre en

place un système de formation, coordonner

l'activité des commissions, faire circuler

l'information, s'occuper de la trésorerie....

Un principe de rotation peut s'appliquer à

ces équipes départementales. Elles sont

élues à la parité homme/femme. Elles

peuvent être révoquées si une majorité de

membres le réclame.

Mais l'échelon départemental n'est

pas nécessairement celui qui

convient dans tous les domaines, et il

n'est pas forcément suffisant!:

Le NPA peut également se structurer sur le

plan de localités.

Des coordinations régionales composées

de représentants départementaux se

mettent en place pour s'occuper de la

coordination du travail à cette échelle!:

campagnes régionales, formation et

autres...

4/ Le congrès.

Il est souverain en matière de programme,

de fonctionnement et d'orientation

nationale. Il établit les relations

internationales du NPA. Il élit à la

parité!un conseil politique national

représentatif du parti, de ses fédérations

comme de ses commissions nationales, et

de ses sensibilités politiques. S'il existe des

orientations politiques contradictoires

soumises au vote du congrès, le CPN est

élu à la proportionnelle.

Le CPN est chargé d'appliquer les mandats

nationaux entre deux congrès. Elle peut

consulter les militants sur toute question

qu'elle juge suffisamment importante ou

inédite et qui nécessite l'avis de tous. Le

CPN se réunit au moins trois fois par an,

détermine les choix de campagne

nationale, élit les équipes responsables des

commissions de travail sur proposition de

celles-ci et le comité exécutif dont il

contrôle l'activité.

Le comité exécutif est responsable de

l'activité nationale!: représentation du

NPA, animation nationale des campagnes,

réaction à l'actualité politique et sociale

française et internationale, porte parole...Il

peut se doter d'un secrétariat et de

permanents. Ce qui implique de mettre en

place des règles de rotation des

permanents, si possible de privilégier les

temps partiels, et d'établir une grille

salariale...

Le principe de rotation de l'ensemble des

directions est discuté pour être adopté dans

les prochains statuts.

Une commission des conflits est mise en

place au congrès. Elle vise en l'absence de

statuts à tenter de régler les problèmes par

la discussion, c'est à dire essentiellement

un rôle de médiation.

5/ La formation et les débats

Un haut niveau d'informations, d'accès aux

débats, à une formation politique

approfondie est une nécessité

démocratique, la condition sine qua non

d'égalité entre les militants. La force que

nous voulons construire doit se vivre

comme une intelligence collective du

monde que nous voulons révolutionner.

Nous devons être nos propres «!experts!».

Cela implique du matériel, des

publications, des conférences sur le site, un

institut de formation et des équipes de

«!formateurs!»...Donc un investissement

militant de longue durée et une politique

volontariste. C'est dans une conception

pluraliste de l'accès aux savoirs critiques et

aux outils de compréhension du monde que

nous nous situons. Dans l'ordre du jour des

c o m i t é s , l o r s d e s t a g e s

décentralisés(régionaux), à l'université

d'été du NPA qui doit prendre la suite de

celle de la LCR..., autant de lieux d'une

formation qui doit constamment se situer

dans une perspective militante.

C'est aussi dans les débats politiques

autour d'échéances concrètes que se

construit une conscience politique.

En ce sens, la qualité des débats du

parti et leur accessibilité, au ,moment

des congrès comme entre ceux-ci,

sont déterminantes.

6/ Presse et site

Le NPA est doté d'un système de presse et

d'un site. Celui-ci en dehors de défendre

l'orientation du NPA sont au tant de lieux

d'échanges, de débats, de conaissances et

de contre-expertises au service de notre

projet. Ils sont gérés et animés par des

instances élues dans le cadre de mandats

nationaux pour les outils nationaux, locaux

pour les outils régionaux ou

départementaux. Ils travaillent en lien avec

les directions du parti correspondant à leur

diffusion.

7/ Démocratie et pluralisme

La démocratie est une exigence et un atout

pour notre parti. La démocratie est au

coeur de notre projet. Elle implique la

transparence, la circulation des

informations, la mise à niveau

systématique des éléments d'un débat, la

connaissance de la pluralité des choix, elle

reconnaît la possibilité de s'organiser pour

faire changer l'orientation du parti, c'est à

dire le droit de tendance et le droit de

fraction.

8/ Un parti à l'image de notre projet

Notre objectif est de permettre à chaque

militant de trouver sa place et de pouvoir

exercer pleinement sa souveraineté au sein

du parti. Les débats à l'intérieur du parti

s'efforcer d'être simple, accessible mais pas

simpliste!: un parti des travailleurs, de tous

les travailleurs manuels ou intellectuels (et

même des travailleuses!! )

Nous ne voulons pas construire un parti

d'adhérents passifs. Mais également nous

voulons rompre avec les logiques de parti

élitiste au rythme impossible à suivre, où

ce sont celles et ceux qui militent le plus

qui fixent à la fois le rythme et

l'orientation politique. Il s'agit ainsi de

veiller à la durée des prises de parole, à

l'alternance de celle-ci, à la place de

chacun, à la durée des réunions, à la

longueur des textes et donc des bulletins de

débat.

En retour par leurs cotisations, les militants

participent à l'indépendance et à la vie du

parti. Le congrès décide la grille de

cotisations au prorata des revenus et la

répartition de celles ci entre l'échelon

national et l'échelon local. Les activités

financières sont exercées à chaque niveau

par des trésoriers (des co-trésoriers ?) élus

qui rendent compte de leur mandat.

L' égalité homme-femme!; la parité dans

les directions et dans la représentation

publique, la prise en charge de la garde

d'enfants permettant la participation des

parents aux réunions sont des

préoccupations constantes. De même il

s'agit également de veiller à la

représentation au sein du parti des

populations qui subissent des

discriminations particulières dans la

société. Dans le même sens la place des

jeunes, est une préoccupation constante du

parti.

Les élus doivent coordonner leur action,

leur intervention dans les institutions doit

être maîtrisé à tous les échelons adéquats

par les instances du parti. Leur activité, les

indemnités éventuelles doivent être

discutées également dans les mêmes

conditions.

De par la place qu'elle occupe dans la

société et l'oppression qu'elle subit dans la

société capitaliste, la jeunesse joue un rôle

un spécifique dans la lutte des classes. Elle

se mobilise plus facilement, elle est plus

prompte à se révolter contre le système et

elle vient à la politique par des biais

différents que le reste des salariés. C'est

pourquoi nous sommes pour une

autonomie d'intervention des jeunes et des

structures jeunes du parti qui permette de

saisir ces rythmes spécifiques et qui leur

permette de faire leurs propres

expériences.

La discussion continue dans notre

commission autour des thèmes suivants :

- le mandat impératif

- la rotation des directions

- celles des permanents et la nature de la

fonction de ceux-ci

- le fédéralisme et la centralisation

- les finances locales et nationales.